List of active policies
Name | Type | User consent |
---|---|---|
RGPD | Privacy policy | All users |
Charte des Tutorés - Tutorats Santé Sorbonne Université | Other policy | Authenticated users |
Summary
.Full policy
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1. Les données collectées
Le présent document détaille la façon dont vos données sont protégées. Il s’agit des données personnelles collectées et traitées par Tutorats Santé Sorbonne Université dont le siège social est situé au 91 Boulevard de l’hôpital, 75013 Paris.
2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d’utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur (alternant, collaborateur d’entreprise, candidat individuel…). Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
3. Quelles données sont collectées ?
TSSU collecte et gère les informations ci-après dans le cadre de son activité :
Les informations communiquées par les tutorés sont :
- Nom et prénom du tutoré
- Numéro de téléphone
- Adresse email du tutoré (professionnelle et/ou personnelle selon le cas)
- Numéro étudiant
- Numéro de téléphone et lien avec la personne de confiance
- Filière (PASS Lettres, PASS Sciences, LAS 1, LAS 2, LAS 3)
4. Les raisons de la collecte de ces données ?
Nous collectons ces données personnelles dans le cadre de notre activité notamment pour les finalités suivantes :
- Fournir aux étudiants les prestations auxquelles ils sont inscrits ;
- Suivre et gérer leur parcours, dispenser les évaluations et gérer les résultats ;
Nous collectons également des données personnelles par le biais de cookies afin, par exemple, d’améliorer votre navigation sur notre Site ou mesurer son audience. Pour de plus amples informations, merci de consulter notre Politique d’utilisation des cookies.
5. De quelle manière les données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :
- Lors de votre navigation sur notre/nos site(s) internet,
- Lors de votre inscription au tutorat.
6. Protection et partage des données personnelles
Nous mettons en œuvre des politiques de protection des systèmes d’information adaptées à la nature des données traitées et à son activité, conformément à la règlementation en vigueur.
En notre qualité de responsable de traitement des données personnelles et conformément aux règles nationales et européennes relatives à la protection des données personnelles (et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données) nous apportons une vigilance extrême concernant le partage des données personnelles avec des tiers.
Les données ne sont partagées qu’en tant que de besoin avec les sous-traitants (notamment son prestataire d’hébergement informatique), les financeurs de la formation (notamment les établissements ayant inscrit les apprenants, les OPCO…).
7. Durée de conservation des données personnelles ?
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités du traitement, cette durée n’excèdent pas 3 ans après la fin de la dernière connexion à la plateforme.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des titulaires des données, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
8. Les droits des titulaires des données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, les titulaires des données personnelles disposent d’un droit d'accès, d’information sur la finalité du traitement, de limitation, de suppression, de portabilité, de rectification et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.
Le titulaire des données peut exercer ces droits en contactant TSSU :
- Par email : dpo@tssu.org
- Directement dans la plateforme, en utilisant les formulaires spécifiques liés à la protection des données
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données personnelles dans l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez, dans celui dans lequel vous travaillez ou dans celui où un manquement au droit de la protection des données personnelles a eu lieu.
9. Modifications de cette Politique
La présente politique de protection des données sera actualisée en tant que de besoin.
Summary
En acceptant les conditions d'utilisation du site :
- Je déclare avoir pris connaissance des règles énoncées dans la charte des tutorés et m'engage à les respecter.
- Je comprends que le non-respect de ces engagements peut entraîner des sanctions, définies après évaluation par les membres du Bureau de l'association.
- J'accepte que, en cas de comportement inapproprié ou de violation grave, des mesures puissent être prises, incluant la restriction ou la suspension de mon accès à la plateforme.
En cliquant sur « J'accepte » , je reconnais avoir lu et compris la charte des tutorés et m'engage à en respecter les termes.
Full policy
Tutorats Santé Sorbonne Université est une association dont le rôle est d’assurer l'accompagnement des étudiants de Sorbonne Université souhaitant accéder aux études de santé.
Le tutoré ou la tutorée est un étudiant ou étudiante en PASS ou en LAS à Sorbonne Université ayant pour projet d’intégrer une des filières de santé.
Le tuteur ou la tutrice est un bénévole qui s’investit dans au moins un des 5 pôles du tutorat (pédagogique, communication, bien-être, orientation et publication).
Pour le bon fonctionnement de l’association et pour que le Tutorat reste un espace bienveillant et inclusif, je m’engage à :
- Respecter les tuteurs et les tutrices et les autres tutorés. Toute violence, discrimination, insulte ou diffamation à l’encontre d’un ou d’une tuteur ou d’un ou une autre tutoré dans l’enceinte du Tutorat est proscrite.
- Ne pas vendre des informations ou supports appartenant à l’association Tutorats Santé Sorbonne Université sous peine de m’exposer à des poursuites judiciaires.
- Garder pour moi les informations personnelles que me confierait un tutoré ou un tuteur, sauf dans le cas où l’intégrité physique ou morale d’un des partis serait en danger.
Le Bureau du Tutorat est garant du bon fonctionnement de celui-ci. J’ai conscience que je peux solliciter leur aide en cas de conflit avec un tuteur ou un autre tutoré, de souci relatif au Tutorat ou de toute autre circonstance.
En cas de faute grave ou de situation pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et/ou morale d’autrui, le Bureau du Tutorat, d’un commun accord avec le reste du Bureau de l’association, se réserve le droit d’avertir les instances compétentes de Sorbonne Université.
En cliquant sur « J'accepte » , je reconnais avoir lu et compris la charte des tutorés et m'engage à en respecter les termes.